Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Nom commercial : Graham AI — Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) — Représentée par : M. Mathieu THOMAS, Président — Numéro SIRET : 991 535 808 00018
2. SIÈGE SOCIAL ET ADRESSE POSTALE
Graham AI — 1061 chemin de la Lauze — 07700 Bourg-Saint-Andéol — FRANCE
3. CONTACT
Téléphone : +33 6 68 02 01 36 — Email : contact@ai-graham.com — Site web : www.ai-graham.com
4. HÉBERGEMENT WEB
Hébergeur : OVHcloud — Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) — Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Site web : www.ovhcloud.com — Serveurs et données hébergés en France.
5. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Mathieu THOMAS, Président de Graham AI
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, noms, images, vidéos, logos, logiciels, code source) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété de Graham AI. Toute reproduction, modification ou publication sans autorisation écrite préalable est interdite. La marque « Graham AI » et les logos associés sont protégés et appartiennent à Graham AI.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Graham AI est responsable du traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées : nom, prénom, email professionnel, informations sur votre entreprise, données de connexion et de navigation.
Utilisation : gestion de votre compte et fourniture de nos services, amélioration de nos services d'IA, communication avec vous, traitement des paiements (via Stripe).
Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Contact : contact@ai-graham.com. Délai de réponse : 1 mois maximum.
Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. COOKIES
Le site utilise des cookies pour le bon fonctionnement et l'amélioration de l'expérience utilisateur.
• Cookies essentiels : fonctionnement du site (authentification, sécurité)
• Cookies analytiques : Google Analytics pour l'analyse du trafic
Gestion : accepter/refuser via la bannière de consentement. Durée de conservation : 13 mois maximum.
9. ANALYSE DE L'AUDIENCE
Service : PostHog (analyse statistique pour la mesure d'audience). Peut déposer des cookies pour la collecte de données de navigation anonymisées. Utilisation exclusivement pour l'amélioration du service Graham AI.
10. SERVICES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Technologie : IA basée sur un partenariat avec OpenAI avec modèles personnalisés. Infrastructure : hébergement sécurisé en France (OVH). Engagement de fiabilité : meilleur effort pour assurer la fiabilité et la pertinence des réponses IA (sans garantie de précision absolue).
11. RESPONSABILITÉ
Graham AI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'exactitude ou la pertinence de celles-ci. Des interruptions temporaires d'accès sont possibles pour maintenance ou mises à jour.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Médiateur : CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage) — Lyon (69) — www.cima-mediation.com. Prérequis : tentative de résolution directe avec le service client.
13. SIGNALEMENT DE CONTENU
Signaler tout contenu illicite à : contact@ai-graham.com. Délai de traitement : 48 heures ouvrées maximum.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Soumis au droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d'Aubenas.
15. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Graham AI se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication.
16. CONCLUSION
En utilisant www.ai-graham.com, les utilisateurs acceptent expressément ces mentions légales. © Graham AI 2025-2026 — Tous droits réservés. Contact : contact@ai-graham.com — Tél : +33 6 68 02 01 36